UNE NOUVELLE ETUDE RELATIVISE DE NOUVEAU LES TRANSFERTS

A la demande du parlement flamand, différents professeurs d’université belges ont réalisé une nouvelle étude sur la méthode de calcul des transferts du Nord de la Belgique vers le Sud. Comme cette étude n’est pas favorable au discours dominant des nationalistes flamands, elle est passée inaperçue. Les professeurs sont notamment arrivés à la conclusion que les critères utilisés (p. ex. la situation géographique du siège social d’une entreprise) ne sont pas adéquats dans le calcul car, souvent, les entreprises sont actives dans toute la Belgique et non seulement dans une région. Leur revenus et donc leurs impôts ne sont pas flamands, wallons ou bruxellois, mais belges. Le B.U.B. avait déjà soulevé cette observation il y a quelques années et y avait ajouté que l’on doit également tenir compte de l’effet compensatoire : les dépenses des ménages du Sud de la Belgique qui sont effectuées au moyen des transferts et qui profitent à l’économie du Nord (séjour à la côte belge, investissements dans les entreprises belges, par exemple au niveau de l’immobilier).

Dans le cadre de cette nouvelle étude, les transferts ne s’élèveraient qu’à 2 milliards d’euros par an, exactement le chiffre que le B.U.B. avait avancé dans une étude antérieure de son bureau d’étude Unitas.

LA LIBERTE DE PRESSE DERRIERE LES BARREAUX?

Durant la tempête du 18 janvier 2007 qui a balayé notre pays, la statue de « la liberté de la presse » est tombée avec beaucoup de fracas de son socle de la Colonne du Congrès à Bruxelles.

Le Roi Léopold Ier est heureusement indemne.

Pour le B.U.B., cette chute est symbolique car la presse de la politique intérieure n’est plus totalement libre en Belgique depuis environ trois décennies et cette évolution prend des proportions inquiétantes ces dernières années, voire ces derniers mois. En effet, l’opinion régionaliste, anti-belge et flamingante est omniprésente dans les médias du nord et du sud du pays. Pour les médias publics, c’est assez évident, car ils sont totalement contrôlés par les partis traditionnels qui sont tous régionalistes et/ou séparatistes. Mais aussi une grande partie de la presse privée écrite et audiovisuelle est subsidiée par les pouvoirs publics flamands et francophones de sorte que l’opinion des petits partis et surtout celle des partis pro-belges, comme le B.U.B., n’est presque jamais prise en compte.

Nous espérons vraiment que la Cour d’Appel de Bruxelles rendra une décision favorable au B.U.B. dans le cadre du procès que le parti centriste et unitariste a intenté contre la RTBF et la VRT dans le but de pouvoir participer aux débats politiques à la radio et à la télévision. La décision est attendue sous peu et pourra, si elle est exécutée au moins, bousculer toute la politique belge dans un sens plus démocratique. Le Belgique mérite vraiment la liberté de la presse que les fondateurs de notre beau pays ont voulue en 1830.

JEAN-MARIE DEDECKER MIEUX PROTEGE QUE LE PRINCE LAURENT?

Le 8 janvier 2007, le même jour où commençait à Hasselt le très médiatique procès concernant la fraude à la marine belge, le tribunal correctionnel de Bruges a rendu un jugement dans une autre affaire de fraude délicate dans laquelle le bourgmestre de Middelkerke a été condamné pour faux en écritures à une peine de prison de 12 mois avec sursis et à une amende. Le conseil du bourgmestre a annoncé de faire appel contre cette décision.

Il s'est avéré en effet que les procès-verbaux du collège du bourgmestre et échevins du 4 décembre 2001 avaient été truqués et que, par conséquent, le marché public pour une patinoire à côté du centre d'immigrés "Zon en Zee" à Westende avait été attribué finalement à la société Kiosk On Ice, propriété du sénateur Jean-Marie Dedecker. Pourtant, ce dernier n'a pas été poursuivi et n'a apparemment même pas été entendu comme témoin.

Dans l'affaire de fraude à Hasselt dans laquelle le Prince Laurent serait éventuellement impliqué, une certaine presse a tout de suite accusé publiquement le Prince de détournement et exigé sa comparution en tant que témoin, voire en tant qu’accusé. Mais pourquoi n'entend-on pas cette même presse dans cette affaire brugeoise? Pourquoi ce silence? Cette affaire est pourtant au moins aussi suspecte. Le B.U.B. exige que chacun soit traité sur pied d'égalité.

Il semble que le sénateur Jean-Marie Dedecker bénéficie d'une meilleure protection que le Prince Laurent et ceci est inadmissible !

LE B.U.B.-LIMBOURG SE RENFORCE !

Le début de 2007 marque une étape importante dans la quête de pérennité du B.U.B.. Un nouveau membre a rejoint la section limbourgeoise du parti. Pas si remarquable que ça, vous direz-vous, sauf qu’il s’agit de Madame Astrid Bammens.

Comme septième fille de la famille, elle reçut comme prénom celui de la Reine. Mais outre cela, Madame Bammens est connue pour ses actions remarquables et remarquées. Elle s’occupa ainsi, pour la fête du 21 juillet, de draper son musée du plus grand drapeau belge existant. Elle côtoie les grandes figures politiques locales et de nombreuses personnes, aussi bien à Leopoldsburg qu’aux alentours, la connaissent bien.

Suite à notre dernière entrevue, elle décida de rejoindre le B.U.B. afin qu’ensemble nous puissions défendre la Belgique et la Maison royale! Nous sommes donc extrêmement fiers de pouvoir compter sur une telle personne parmi nos membres.

Un petit pas pour Madame Bammens, mais un grand pas pour le B.U.B. !

2007 : L'ANNEE DE TOUS LES DEFIS POUR LA BELGIQUE ?

On le sait déjà. La particratie nous a promis une année difficile au niveau institutionnel avec de nouvelles scissions de compétences.

Pourquoi ? Bonne question. La Belgique ne tourne pas si mal économiquement, bien que énormément de temps soit perdu à cause des problèmes communautaires.

Toutefois, nos politiciens traditionnels l'ont décidé ainsi et les citoyens doivent subir le verdict. Belle démocratie. Même un référendum sur les réformes de l'Etat est tabou. Si sûrs sont-ils de leur affaire, nos " dirigeants ".

Citoyens belges, ne vous laissez pas faire ! De source confidentielle, mais fiable, le B.U.B. sait que les séparatistes ont été et sont toujours soutenus financièrement par un pays étranger bien que cela soit interdit pénalement (art. 135bis du Code pénal). Cela ressortirait de documents secrets dont le B.U.B. vient d'avoir connaissance oralement. Cette nouvelle ne doit pas étonner car un nombre si minime de sécessionnistes seuls ne peut pas faire un tel chahut. De plus, la France a atteint ses frontières naturelles partout, sauf dans le nord, ce qui motive certains Français à annexer la Belgique ou une partie d'elle.

Entre-temps, les Chinois continuent leur invasion économique (on y dit aux jeunes qu'ils vont maîtriser l'Europe quand ils seront grands) et la Roumanie et la Bulgarie rejoignent l'Union européenne au 1er janvier.

Quelle perte de temps, ces disputes communautaires. Arrêtons-les en 2007 en renvoyant cette petite minorité séparatiste et raciste là où elle appartient : aux oubliettes.

Bonne année à tous les Belges et Européens ! Combattons le séparatisme et luttons pour la solidarité et le respect entre communautés. Ce n'est que de cette façon que notre monde avancera.

Le B.U.B. a décidé le 28 décembre de déposer plainte contre la VRT auprès de la "Vlaamse Geschillenraad" pour les médias en raison des faits relatés ci-dessous car la démocratie belge est vraiment en danger.

La VRT viole de nouveau et de façon flagrante les règles du pluralisme et de l'objectivité

Nous savions déjà que la chaîne « publique » VRT fait fi des « belgicains » et donc d'environ la moitié de la population belge, mais le reportage suivi par un débat diffusés par la VRT dans l'émission « Terzake » du 26 décembre 2006 et présentés par le flamingant de service Siegfried Bracke, était clairement une violation des règles les plus essentielles du journalisme.

On y a tout simplement prétendu, sans aucun sens critique propre au journalisme, que les "Flamands" (lisez: les Belges néerlandophones) étaient tous en faveur d'une réforme de l'Etat en 2007 impliquant plus d'autonomie "flamande" tandis que les "Wallons" (lisez: les Belges francophones) étaient les seuls qui ne voulaient pas céder aux exigences « flamandes ». A propos du reportage de la RTBF du 13 décembre, il a également été évoqué que seuls les Francophones auraient peur du séparatisme tandis que les Belges néerlandophones n'y verraient pas d'objection ou s'en désintéresseraient. La VRT, porte-parole de la N-VA et du Vlaams Belang ?

Pouvons-nous rappeler la VRT, qui fonctionne grâce à l'argent du contribuable, que ce que désirent les politiciens traditionnels ou certains d'entre eux, ne correspond pas nécessairement à ce que veut la population ? Pouvons-nous également rappeler la VRT qu'elle discrimine toujours le seul parti pro-belge, le B.U.B., dans tous ses programmes de sorte que le citoyen ne puisse même pas connaître l'alternative au séparatisme ? Pouvons-nous attirer l'attention de la VRT sur le fait que la déontologie journalistique permet aux journalistes d'être critiques, mais qu'elle ne leur permet pas de tronquer la réalité? La VRT doit parler des « politiciens » et non de la population lorsqu'elle n'en sait rien.

En passant, on signale encore que le "socialiste" Patrick Janssens, présent au studio, observait que "l'on devait tout de même constater que les communautés s'éloignaient en Belgique" et que l'on devait dès lors accepter "logiquement" cette évolution sans se poser la question de savoir – en outre en période de Noël – si c'était une bonne chose pour la solidarité entre les gens.

Il n'est dès lors pas exagéré de dire que le B.U.B., qui entend favoriser la tolérance et la solidarité entre tous les Belges, est encore plus socialiste que le bourgmestre d'Anvers, qui assez bizarrement prône ces mêmes valeurs dans sa ville. En outre, on peut se demander comment Patrick Janssens sait que les communautés s'éloignent l'une de l'autre. Dispose-t-il de statistiques à cet égard ? Bien-sûr que non. C'est peut-être bien l'inverse qui se passe car les médias rapportent de nouveau de plus en plus, mais pas encore assez, ce qui se passe de l'autre côté de la frontière linguistique et le reportage de la RTBF sur la fin de la Belgique a rendu bon nombre de Belges, aussi dans le Nord, conscients des dangers du fédéralisme. Toutefois, en tant que politicien traditionnel, Janssens a tout intérêt à ce que l'on scinde le plus possible en Belgique car il peut ainsi agrandir son pouvoir politique. A l'instar de la VRT, il a donc également confondu une évolution politique avec l'évolution de la volonté du peuple. Pour quelqu'un qui se nomme socialiste, c'est assez pénible.

Après le reportage de la RTBF, les politiciens traditionnels, par crainte de perdre leur pouvoir, souhaitaient que des sanctions soient prises à l'encontre des journalistes qui avaient réalisé ce reportage. Le B.U.B. n'en appelle pas à des sanctions, mais demande un journalisme objectif et pluraliste, ce qui implique surtout l'existence d'un contrepoids pro-belge dans les médias et surtout les médias publics.

Conclusion: il est grand temps que les pro-Belges aient accès aux médias. Cette VRT n'est pas digne d'une démocratie.

L'UNION BELGE MANIFESTE POUR UNE BELGIQUE UNITAIRE !

Le 15.12.2006, environ 30 sympathisants du B.U.B., surtout venant de la Flandre occidentale, tenaient une veillée avec des drapeaux belges au Grand Marché de Bruges en faveur d'une Belgique unitaire. Les médias locaux étaient présents en masse et la manifestation attirait la curiosité d'un grand nombre de passants. Le président national et le président de la Flandre occidentale y tenaient un discours lors duquel ils ont exprimé leur contentement à propos du reportage de la RTBF du 13 décembre. Ils ont souligné de nouveau la nécessité pour les politiciens traditionnels d'écouter la voix du peuple et d'unir le pays ainsi que l'urgence pour les médias publics de donner enfin la parole aux unitaristes et fédéralistes d'union.

La manifestation a été clôturée par la Brabançonne et du vin chaud du marché de Noël.

Le B.U.B. souhaite d'ailleurs un Joyeux Noël à tous ceux qui aiment la Belgique !

LE B.U.B. FELICITE LA RTBF

Vendez le fédéralisme, non Tervueren!

Le B.U.B. est choqué par le projet du gouvernement fédéral de vendre le château et le musée de l'Afrique à Tervueren pour des raisons purement budgétaires. Ce domaine magnifique appartient en effet à notre patrimoine national. C'est le Roi Léopold II qui a fait construire ce château et celui-ci est indissociablement lié à l'histoire coloniale de la Belgique.

Même si le but de cette vente est de relouer le bâtiment, encore l'opération restera-t-elle catastrophique car un locataire ne dispose évidemment pas des mêmes droits qu'un propriétaire. Un locataire peut être expulsé, par exemple lorsqu'il ne peut plus payer les loyers.

Par ailleurs, en quelques années de temps, le contribuable belge aura remboursé la totalité du prix de vente en loyers !

Il s'agit d'une gestion désastreuse au détriment de la Belgique !

En revanche, le fédéralisme inutile, cher et nuisible avec ses 6 parlements et 6 gouvernements reste bien en place. C'est pourtant ce système qui devrait être vendu définitivement !

Le B.U.B. se réjouit de la scission du cartel

Il n'arrive pas fréquemment que le B.U.B. se réjouit d'une scission, mais ce qui s'est passé le 30 novembre 2006 contentera tout citoyen pro-belge. Les chrétiens-démocrates néerlandophones ont enfin mis fin au cartel qu'ils
n'auraient jamais dû conclure avec les nationalistes flamands. Il s'agit assurément d'une bonne nouvelle parce que l'on évite ainsi l'infiltration du plus grand parti traditionnel par des racistes linguistiques.

Cela n'empêche évidemment que nous devons rester sur notre qui-vive pour l'avenir car la réforme de l'Etat annoncée ne peut certainement pas contenir de nouvelles scissions de compétences. Ceci ne constitue donc absolument pas de consigne de vote pour le CD&V !

LE B.U.B. CONTINUE SA LUTTE POUR PLUS DE DEMOCRATIE

Le 23.11.2006, l'affaire du B.U.B. contre la RTBF et la VRT a été plaidée devant la cour d'appel de Bruxelles afin d'obtenir un accès garanti aux médias publics au profit du parti centriste pour l'union nationale. Il s'agissait d'un débat essentiel pour la démocratie au lendemain des élections néerlandaises qui avaient permis aux nouveaux et petits partis d'accéder aux médias et ainsi également au pouvoir, une chose évidente qui laisse d'aucuns encore rêveurs en Belgique…

Rappelons que cette affaire a été déclarée recevable en première instance vis-à-vis de la RTBF uniquement et que le tribunal estimait que le B.U.B. était un parti stable et sérieux, mais que le tribunal n'osait pas aller au bout de son raisonnement considérant que le B.U.B. n'avait qu'à créer ses propres médias et faire plus de publicité…

Ainsi, le tribunal avait méconnu la connexité évidente entre l'action contre la RTBF et celle contre la VRT, les deux médias publics belges, et n'avait pas tenu compte du fait que 1) les résultats électoraux du B.U.B. étaient honorables pour un parti désargenté et privé d'accès aux médias, 2) que le B.U.B. avait déjà participé à deux élections (maintenant trois) et 3) qu'il défend une idéologie qui est partagée, selon certains sondages, par une large minorité de la population belge, qui est pourtant complètement discriminée par les médias publics.

Le débat mené devant la cour d'appel traitait en détail de toutes ces questions, parfois techniques.

Les avocats du B.U.B. étaient Maître Kathelyne Liétart et Maître Bruno Dessart.

Dans son exposé, Maître Liétart défendait le B.U.B. au niveau de la recevabilité. Elle critiquait le premier jugement en plaidant la connexité des affaires contre la RTBF et la VRT qui ont le même objet : un accès aux débats politiques diffusés par ces deux médias " publics ". A cet égard, le premier tribunal s'était trompé sur la définition de la connexité qui n'a pas pour but de scinder deux affaires lorsque les règles applicables aux parties sont (légèrement) différentes ce qui pourrait donner lieu à des décisions divergentes, mais, en revanche, d'éviter que ces décisions le soient.

A titre subsidiaire, elle critiquait l'irrecevabilité de l'action contre la VRT, prononcée par le premier tribunal, au motif qu'il s'agissait d'une irrecevabilité non prévue par la loi et, en outre, totalement illogique.

Après avoir démontré clairement que le B.U.B. et les requérants personnellement disposaient d'un intérêt personnel, né et actuel pour intenter cette action en justice, elle exposait clairement que l'action pouvait aussi être considérée partiellement ad futurum visant la période électorale vu la discrimination patente dont le B.U.B. était victime dans le passé et la discrimination annoncée pour l'avenir.

Ensuite, il y avait un exposé sur l'étonnante et absurde objection de la RTBF selon laquelle pas tous les membres du B.U.B. auraient été présents lors de l'introduction de la citation. On voit pourtant mal comment un membre qui n'aurait pas voulu engager cette procédure en justice, aurait pu rester membre du parti…

Pour le reste, la décision du premier tribunal qui considérait le B.U.B. comme un parti sérieux et stable représentant un courant d'idées de la société, malgré le fait que, selon les premiers juges, pas tous les membres auraient été présents - quod certe non - a été approuvée. A fortiori, les membres présents pouvaient aussi représenter l'idéologie de la grande minorité nationale d'unitaristes et de fédéralistes d'union, une thèse véhément contestée par les parties intimées pour des raisons qui restent obscures.

Sur le fond, plaidé par le brillant avocat-stagiaire Bruno Dessart, le débat s'est corsé. Après avoir répété les bons scores du B.U.B. lors des élections précédentes de 2003, 2004 et 2006, le jeune avocat a rappelé que chacun a le droit d'accéder aux emplois publics, y compris les postes de parlementaires et qu'une saine démocratie n'était possible que par la confrontation de différentes opinions, mêmes si ces dernières ne sont pas encore appuyées par des mandataires élus. Faute d'une concurrence d'idées, il n'y a point de démocratie, celle-ci étant un principe fondamental du droit public belge.

L'OSCE avait d'ailleurs prôné clairement une égalité de traitement de tous les partis politiques en période électorale, ce que le B.U.B. n'osait même pas réclamer. La convention européenne des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la déclaration universelle des droits de l'homme, la constitution belge, les décrets sur la RTBF et la VRT, la commission et la cour européenne des droits de l'homme et les tribunaux belges ont également reconnu directement ou indirectement un droit d'accès aux médias publics au profit de nouveaux partis.

Ensuite, l'avocat du B.U.B. comparaît la situation du parti avec celle d'un avocat stagiaire, n'ayant encore gagné aucun procès, à qui le juge ne voulait accorder aucun temps de parole parce qu'il devait plaider contre un bâtonnier beaucoup plus expérimenté, qui lui avait déjà gagné plein de procès et qui pouvait, dès lors, monopoliser le " débat "… La comparaison était marrante, mais ô tellement exacte.

Dans ses conclusions, la RTBF avait en outre fourni la vraie raison cachée de la discrimination du B.U.B.. Dans une note n° 17, elle avait suggéré que le programme unitariste du B.U.B. était fantaisiste, ce qu'elle essayait vainement d'escamoter et de contredire à l'audience.

La défense de la RTBF concernait notamment un arrêt du Conseil d'Etat de 2003 en cause de Monsieur Van de Cauter contre la RTBF. Elle tentait de démontrer que cet arrêt, qui avait déclaré l'action préélectorale du B.U.B. recevable, mais non fondée, était transposable en l'espèce. Rien n'était moins vrai car les circonstances ont totalement changé : à l'époque, le B.U.B. n'avait encore participé à aucune élection et n'avait pas invoqué l'argument de la discrimination de la minorité nationale.

Quoi qu'il en soit, les critères objectifs nécessaires pour bénéficier d'un accès aux médias (C.E., Dubrulle, arrêt n° 34.803 du 24 avril 1990) étaient bien présents : un passé électoral comme très peu de partis l'ont et un incontestable intérêt journalistique.

La RTBF et la VRT ne l'entendaient pas de cette oreille et reprochaient au B.U.B. de n'être qu'une " bande de jeunes " qui demande accès aux médias.. Il est vrai que le B.U.B. est jeune et surtout jeune d'esprit. Peut-être que c'était donc un compliment bien sympa?

Le B.U.B. espère qu'il sera enfin répondu à son argument supplémentaire de la discrimination de la minorité nationale d'unitaristes et de fédéralistes d'union (entre 25 et 40% de la population belge selon une étude extrapolée de la K.U.L. de 1999).

Est-ce normal que cette masse de Belges soient discriminée par des médias qui doivent être au service des citoyens ? L'on ose croire que non. Finalement, le B.U.B. ne demande qu'un minimum raisonnable : le droit de pouvoir participer à tous les débats politiques sur les chaînes de la RTBF et de la VRT lorsqu'au moins trois partis politiques y participent.

A juste titre, nos avocats demandaient aux parties intimées ce qu'elles y perdraient. Manifestement beaucoup lorsqu'on voyait l'acharnement avec lequel elles se défendaient contre la demande légitime du B.U.B.. De plus, il faut savoir que les médias publics sont totalement contrôlés par les partis traditionnels qui s'arrogent tout le temps d'antenne disponible. On se croirait presque en ex-RDA.

Le mot de la fin était pour le B.U.B. qui terminait sa brillante plaidoirie avec les mots éternels de Voltaire :

"Je ne suis pas d'accord avec vos idées, mais je me battrai jusqu'à la mort pour les faire entendre."

Elle n'est pas belle, la démocratie ?

CD&V-N-VA=Vlaams Belang?

Jean Marie Le Pen du Front National français, parti d'extrême droite (www.frontnational.com): Connexions anciennes du président de la N-VA, Bart De Wever.

Bart De Wever était connu d'antan comme un représentant de l'aile extrémiste de la KVHV, un groupement de jeunes flamingants radicaux.

Y aurait-il tout de même quelques affinités entre la N-VA et le Vlaams Belang ?

Les scandales du PS

Le parquet bruxellois souffre d'un énorme manque d'espace et d'équipement moderne. Cela provoque une frustration chez les magistrats et les démotive, ce qui explique en partie l'arriéré judiciaire. Il y a des projets de déménagement, mais le B.U.B. regrette que l'on expose de nouveaux frais tandis qu'il existe suffisamment de bâtiments administratifs spacieux et modernes, comme par exemple les parlements des régions et communautés.

Ces institutions sont totalement inutiles car leurs compétences peuvent être transférées vers l'Etat fédéral et les provinces. En outre, la plupart des parlementaires se sentent eux-mêmes superflus et l'atmosphère y est ennuyeuse, disent-ils.

Voilà pourquoi le B.U.B. propose de déménager le Parquet de Bruxelles vers le beau bâtiment du Parlement flamand et son annexe, l'ancien bureau de la poste rénové (" De Loketten ") au centre de Bruxelles. Ce dernier bâtiment est d'ailleurs vide la plupart du temps. La population et la caisse de l'Etat ne peuvent qu'en profiter.

La campagne électorale pour 2007 a commencé!

MERCI AUX ELECTEURS!!!

Le B.U.B. progresse partout, en route pour la victoire en 2007!

NOTRE PARTI REMERCIE SES PLUS DE 2000 ELECTEURS, DANS 6 COMMUNES

Lorsque nous avons fondé le parti en 2002, peu de gens nous donnaient une espérance de vie supérieure à quelques mois. Un parti "belgicain", avec – en plus de cela – peu de moyens financiers. Nous étions, soi-disant, les énièmes "politiciens" qui croyaient voir la lumière. Depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la Sambre et de l'Escaut. Les élections du 18 mai 2003 nous donnaient un peu plus de 10.000 voix. A cette époque, nous nous présentions dans les provinces d'Anvers, du Brabant Wallon, de Flandre Orientale et dans les arrondissements de Louvain et de Bruxelles-Halle-Vilvorde. L'année suivante, en 2004, nous obtenions environ le même score (en Région Flamande, Bruxelloise et dans le Brabant Wallon).

Mais le parti du 9 Octobre 2006 n'est en aucune matière comparable au parti de 2003 ou même de 2004. Naturellement, pas en ce qui concerne notre programme : jamais nous ne concèderons un millimètre de notre principe de base: "Unissons la Belgique!". Mais si nous regardons la structure et l'organisation, nous avons, sans aucun doute possible, évolué. La meilleure preuve sont les élections du 8 Octobre. Pour nous, ces élections aux niveaux communal et provincial n'étaient qu'une étape dans notre progression. Néanmoins, partout où nous nous sommes présentés, nous avons gagné beaucoup vis à vis des élections de 2004. En 2003, nous avions encore 10.000 voix dans tout le Royaume, mais, aujourd'hui, le B.U.B. a obtenu 2.000 voix dans 6 communes, choisies arbitrairement. Si l'on extrapole ce chiffre sur toute la Belgique, dès aujourd'hui, leB.U.B. obtiendrait (au moins) 50.000 voix.

"Le B.U.B. gagnera-t-il les élections de 2007?". Il semble qu'il s'agit d'un but qui est assez élevé. Mais ce n'est pas impossible. N'oublions néanmoins pas que le B.U.B. a deux grands handicaps vis à vis des autres partis traditionels:

1) Nous ne disposons pas d'aide financière de l'Etat
2) Nous ne sommes pas représentés dans les médias publics (c'est pour cela que notre action en justice se poursuit, à suivre en Novembre...)

Toutefois notre parti remercie la presse écrite, qui émet d'une façon beaucoup plus digne les informations que les médias publics et que les autres médias commerciaux (qui, eux aussi, sont subsidiés par l'Etat). Notre parti continuera, avec le support d'une équipe positive et d'un public électoral positif et toujours plus nombreux. En 2007 l'establishment politique recevra une très grande surprise!

Le B.U.B. a la seule liste bilingue à Uccle

Le hasard ou pas? Le B.U.B., défenseur de la Belgique, est le seul parti qui a une liste électorale bilingue (et donc aussi néerlandophone) à Uccle (n° 15 : BELG.UNIE-BUB). Tête de liste est en effet Hans Van de Cauter, président national du B.U.B. et le troisième candidat est Jérémy Longheval, un Francophone, qui parle également bien le Néerlandais.

Les autres listes sont toutes unilingues francophones et ne défendent pas l'unité de la Belgique, comme le B.U.B..

Pour Uccle, le B.U.B. souhaite surtout l'aménagement d'une ligne de métro pour désengorger le trafic ainsi que des routes et des trottoirs plus propres et plus sûrs.

Le parti prône aussi la fusion des 19 communes bruxelloises, la réunification de la province du Brabant et la suppression des régions, dont celle de Bruxelles-Capitale.

LE PARQUET BRUXELLOIS AU PARLEMENT FLAMAND

Le parquet bruxellois souffre d'un énorme manque d'espace et d'équipement moderne. Cela provoque une frustration chez les magistrats et les démotive, ce qui explique en partie l'arriéré judiciaire. Il y a des projets de déménagement, mais le B.U.B. regrette que l'on expose de nouveaux frais tandis qu'il existe suffisamment de bâtiments administratifs spacieux et modernes, comme par exemple les parlements des régions et communautés.

Ces institutions sont totalement inutiles car leurs compétences peuvent être transférées vers l'Etat fédéral et les provinces. En outre, la plupart des parlementaires se sentent eux-mêmes superflus et l'atmosphère y est ennuyeuse, disent-ils.

Voilà pourquoi le B.U.B. propose de déménager le Parquet de Bruxelles vers le beau bâtiment du Parlement flamand et son annexe, l'ancien bureau de la poste rénové (" De Loketten ") au centre de Bruxelles. Ce dernier bâtiment est d'ailleurs vide la plupart du temps. La population et la caisse de l'Etat ne peuvent qu'en profiter.

Campagne électorale

Le B.U.B.-Limbourg travaille pour vous!

Campagne de Bruges...

...à Nivelles!

SCHILTZ N'ETAIT PAS UN HOMME D'ETAT BELGE

Les éloges à l'adresse de cette personne récemment décédée constituent la énième glorification du "Mouvement flamand".

Le B.U.B. exprime son respect pour Hugo Schiltz en tant que homme et politicien.

Mais peut-on aussi émettre des critiques?

Schiltz est coresponsable de notre structure étatique hypercompliquée et très chère et de notre dette publique élevée, ensemble avec Wilfried Martens et co.

Schiltz était en outre un séparatiste et ex-membre de la Hitlerjugend. On peut donc difficilement le considérer comme un homme d'Etat de la Belgique. Il s'agit tout au plus d'un politicien rusé et donc dans ce sens d'un grand homme politique. Mais Adolf Hitler et Josef Stalin l'étaient aussi...

Il est en outre surprenant qu'une grande indignation s'est emparée de l'Allemagne à propos d'un écrivain - Günter Grass- très connu qui semble avoir été nazi durant la dernière guerre. En Belgique, en revanche, il est apparemment normal que les "hommes d'état" aient été membres de la Hitlerjugend.

C'est tout de même incroyable. Doit-on vraiment être pro-Belge pour constater de telles abérrations?

OU SE TROUVE L'ARGENT POUR NOS PRISONS?

C’est de nouveau un problème actuel : il n’y a plus d’argent pour nos prisons. Les prisonniers s’échappent de nos vieilles prisons mal sécurisées et ébranlent le monde judiciaire et politique.

Néanmoins, il ne faut pas chercher très loin la solution à ce problème. Le fédéralisme a fait en sorte que les budgets sont répartis entre l’Etat fédéral, les régions et les communautés. Ces dernières disposent de trop de fonds tandis que l’autorité fédérale ne peut plus récupérer une partie de cet argent.

Par conséquent, la suppression du fédéralisme pourra débloquer beaucoup de ressources financières.

Qu’attendons-nous pour rétablir l’unitarisme en 2007 ?

L’Union belge y est en tout cas prête.

Le Prince Laurent

C’est de nouveau un problème actuel : il n’y a plus d’argent pour nos prisons. Les prisonniers s’échappent de nos vieilles prisons mal sécurisées et ébranlent le monde judiciaire et politique.

Néanmoins, il ne faut pas chercher très loin la solution à ce problème. Le fédéralisme a fait en sorte que les budgets sont répartis entre l’Etat fédéral, les régions et les communautés. Ces dernières disposent de trop de fonds tandis que l’autorité fédérale ne peut plus récupérer une partie de cet argent.

Par conséquent, la suppression du fédéralisme pourra débloquer beaucoup de ressources financières.

Qu’attendons-nous pour rétablir l’unitarisme en 2007 ?

L’Union belge y est en tout cas prête.

LE B.U.B. A LA GRANDE FETE POPULAIRE DU 21 JUILLET

Cliquez sur la photo que vous voulez voir pour agrandir!

Le B.U.B. existe depuis 4 ans!

Le 5 juillet 2002, le B.U.B. a été créé à Bruxelles dans un but qui est toujours celui d’aujourd’hui : unifier le pays. En quatre ans, le parti s’est fort développé dans la plupart des provinces du pays et a déjà participé aux élections fédérales de 2003 et aux élections régionales de 2004. Respectivement 10.000 et 13.000 Belges ont alors voté pour le parti.

Mais nous sommes ambitieux : une fois que le B.U.B. aura l’accès aux médias qu’il mérite incontestablement sur la base de son passé électoral et sur la base de son programme, nous devrions rapidement accéder au parlement fédéral.

Pour les élections communales d’octobre 2006, le B.U.B. se présentera dans plusieurs communes comme Bruges, Nivelles, Bruxelles et Leuven. Le parti a ainsi décidé de concentrer ses efforts sur quelques villes vu nos moyens financiers limités. Pour rappel, le B.U.B. ne reçoit aucun subside public contrairement aux partis traditionnels.

Pavoisez le drapeau Belge le 11 Juillet

Les Belges en ont totalement marre d'être insultés par les flamingants et les wallingants. La Belgique est un pays merveilleux et cela doit rester ainsi. En outre, la bataille des Espérons d'Or de 1302 n'était pas du tout une lutte que l'on peut mettre en relation avec ce que l'on appelle aujourd'hui erronément " la Flandre ". Il s'agit en revanche d'une bataille féodale qui a sécurisé la frontière occidentale et méridionale de la Belgique actuelle. Elle a été menée par les guerriers du Comté de Flandre et par les Hennuyers contre les Français. Tout comme les Brabançons se sont battus contre l'évêque de Cologne à Woeringe le 5 juin 1288 en assurant ainsi la frontière orientale de la Belgique postérieure.

N'oublions d'ailleurs pas que les flamingants demandaient eux-mêmes de mettre le tricolore jusqu'en 1914. Le mouvement séparatiste actuel n'a donc rien à voir avec le Mouvement flamand originaire, bien au contraire !

Voilà pourquoi le B.U.B. en appelle à pavoiser le drapeau belge ce 11 juillet !

VIVA ITALIA !

Non, nous ne voulons pas faire l’éloge de la "squadra azzura", l'équipe nationale italienne.

Nous voulons, en revanche, saluer la démocratie italienne et l'aversion des Italiens contre le fédéralisme.

Lors d'un référendum important tenu le 24 juin 2006, les Italiens ont rejeté avec une large majorité (62%) le plan fédéraliste du précédent gouvernement Berlusconi. Ce plan avait vu le jour sous l'impulsion de la Ligue du Nord, séparatiste, qui voulait scinder le Nord de l'Italie, plus riche, du Sud, plus pauvre. Le fédéralisme aurait dû être un premier pas vers la séparation totale du pays. Les parallèles avec la Belgique sont clairs.

Toutefois, les Italiens en ont décidé autrement.

Cet événement est intéressant pour deux raisons:

1) Les Italiens, à la différence des Belges, pouvaient voter sur l'adoption d'une réforme de l'Etat importante;

2) Les Italiens n'ont pas cru aux balivernes fédéralistes de certains politiciens et ont voulu préserver le caractère unitariste de l'Italie.

Nous ne pouvons que l'admirer en tant que Belges.

Espérons que nous pourrons aussi un jour décider de l'avenir de notre pays et choisir alors la juste voie: celle de l'unitarisme.

Mais, il est sans doute naïf de penser que nous aurons cette chance démocratique en 2007.

LE CD&V LAISSE DECIDER TOUT LE MONDE (SAUF LE CITOYEN)

Selon le président du CD&V Jo Vandeurzen "les entreprises aspirent à plus d'efficacité par un transfert (lire : une scission) de nouvelles compétences socio-économiques (...)". "Tout le monde", poursuit-il, "doit finalement comprendre que la réforme de l'Etat est importante pour les gens et pour les entreprises" (HBVL, 24.06.06)
Selon Jo Vandeurzen, il y a donc deux constats importants :

1) Les entreprises voudraient plus de Flandre et moins de Belgique. Il n'est toutefois pas clair sur quoi le président du CD&V se base pour tenir de tels propos. Pouvons-nous rappeler qu'en 2001, 80% des entreprises belges se sont prononcées contre la scission du commerce extérieur? L'économie désire en effet plus de globalisation et ne se limite donc pas aux frontières d'Etat ni aux frontières linguistiques. La politique doit par conséquent rechercher des ensembles plus vastes, comme la Belgique et l'Union Européenne.

2) Le CD&V estime que les gens "doivent" finalement comprendreque de nouvelles scissions s'imposent. Pas question donc d'un débat (ou d'un référendum) sur l'avenir de la Belgique. La population n'a rien à dire et ne doit que " comprendre ". Et même si elle ne le comprend pas, tant pis, les réformes d'Etat continueront, tout comme en 1970, 1980,1988, 1993, 2001 et 2003.
3) En outre, les gens et les entreprises, dont monsieur Vandeurzen parle, sont uniquement les ceux et celles du Nord du pays. Le slogan " Eigen volk eerst " est au début du 21ième siècle toujours celui de tous les nationalistes flamands, quel que soit leur appartenance politique.

Selon le CD&V et selon tous les nationalistes flamands, on doit laisser la décision au sujet de l'avenir de la Belgique aux politiciens et à quelques grandes multinationales. Une Belgique éparpillée sera donc dominée par ces deux groupes d'intérêt. Il est clair que seule une Belgique (et une Europe) unie, où la population décide, est à même de relever le défi de la globalisation. Il serait donc bien que le citoyen sache les vraies intentions des partis traditionnels.

LE VOKA-VEV VEUT DES REFEDERALISATIONS !

Urbain Vandeurzen est le nouveau président de VOKA-VEV, le patronat flamingant. A première vue, il ne s’agit pas de la personne dont on peut attendre des propos dans la ligne de ce que défend le B.U.B..

Néanmoins, nous ne voulions pas vous priver du passage suivant dans "het Belang van Limburg" du 10 et 11 juin 2006 (p. 12) après que le journaliste lui avait demandé de bien vouloir se prononcer de façon plus concrète à propos de ses projets visant à rendre le fonctionnement de l’Etat plus efficace (traduction):

« En fait, il s’agit ici de nos exigences concernant la nouvelle réforme de l’Etat de l’année prochaine. Nous ne sommes pas demandeurs d’une réforme de l’Etat pour en avoir une, nous ne sommes pas demandeurs du démembrement de la Belgique et dans certains cas nous plaidons même pour des refédéralisations. Mais d’un autre côté, nous voulons aussi plus de compétences pour les régions afin d’être en mesure de mener une meilleure politique économique. »

Le B.U.B. se demande quelles compétences Monsieur Vandeurzen voudrait voir refédéralisées. Une grande partie des entrepreneurs réclament en effet une refédéralisation du commerce extérieur par exemple. L’approuve-t-il et si oui, comment concilie-t-il ce point de vue avec sa proposition de régionalisation d’autres compétences économiques ?

Il est possible que cette proposition soit un calmant pour les unitaristes et fédéralistes d’union ou un lapsus d’un débutant ou peut-être qu’il a vraiment dit ce qu’il pense. Dans ce dernier cas, nous nous en réjouissons car cela signifierait un tournant dans l’histoire du Mouvement flamand. Pour la première fois de son existence, une partie de celui-ci plaide pour des refédéralisations. Nous l’avons en tout cas noté.

JUGEMENT B.U.B. / RTBF - VRT: ILLOGIQUE, LACUNAIRE ET PROTECTIONNISTE

Le 9 mai 2006, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rendu un jugement dans l'affaire que le B.U.B. avait intenté contre les médias publics.

Ce jugement est illogique, lacunaire et protectionniste pour au moins les raisons suivantes:

1) le tribunal n'admet pas la connexité des actions contre les deux médias et déclare l'action contre la VRT, deuxième défenderesse, irrecevable. La Cour de Cassation prône pourtant une scission des affaires dans un tel cas, ce que le B.U.B. avait clairement souligné.

2) l'action contre la RTBF est recevable, mais non-fondée pour le motif que le B.U.B., bien qu'il soit un parti sérieux, non éphémère (dixit le tribunal), n'a pas droit à un accès aux médias publics vu ses faibles résultats électoraux. Il s'agit bien d'un cercle vicieux: le parti ne peut s'exprimer via les canaux principaux de la propagande politique, donc il reste petit car les électeurs ne le connaissent pas ou ne le connaissent que via ses détracteurs.

3) le tribunal ne répond pas à l'argument du B.U.B. concernant la discrimination totale de la grande minorité nationale d'unitaristes et de fédéralistes d'union dans les médias publics, fait indéniable et d'ailleurs non contesté. Rappelons que le B.U.B. avait prouvé l'existence de cette grande minorité nationale sur base de sondages professionnels et que les médias publics se doivent d'être pluralistes selon leurs statuts.

Le B.U.B. interjettera appel contre ce jugement.

LES ANNEES DE MARTENS

Bientôt, l'ex-premier-ministre belge Wilfried Martens publie ses mémoires. En soi, il s'agit d'un événement politique relativement intéressant.

Néanmoins, il faut se garder de considérer la politique de Martens des années '80 et du début des années '90, 9 gouvernements durant, comme un succès incontesté. La dette publique atteignait des sommets astronomiques, l'inflation était élevée, le chômage montait, les institutions devenaient de plus en plus compliquées en raison des réformes de l'Etat et il règnait une grande instabilité politique.

Heureusement, les anées '90 ont apporté un peu de répit politique, notamment sous l'influence stabilisatrice de l'Union européenne et des ses "normes de Maastricht" ainsi que l'introduction de l'euro.

Martens n'a pas laissé un bel héritage. Il n'a pas vraiment avancé la Belgique. On le constate encore aujourd'hui: le gouvernement a beaucoup de mal à rembourser la dette publique restée entièrement fédérale et le fédéralisme ne fonctionne pas, même si l'on ne peut (pas encore) énoncer ceci dans les médias.

L'ex-premier n'était évidemment pas toujours le responsable, mais il ferait mieux de ne pas se montrer trop fier de ses réalisations. Certaines excuses aux Belges seraient même justifiées.

VOILA, ENCORE UN NOUVEL ORGANISME !

Cela passe presque de façon inaperçue. Un petit article dans le journal, mais avec des conséquences budgétaires énormes. Ainsi, l'on a pu lire dans le Standaard du 25-26 mars le titre suivant : « La Flandre suit mieux
l'Europe » (« Vlaanderen volgt Europa beter »). On aurait pu penser à première vue que la région flamande va enfin consentir des efforts afin de transposer les règles européennes mieux et plus rapidement en législation.
Et c'est à peu près cela, mais pas tout à fait. L'article traite de la
création d'un énième institution régionale : « l'Agence flamando-européenne de connexion » ("Het Vlaams Europees verbindingsagentschap"). Cette agence
doit servir « à mieux anticiper la prise de décision européenne ».

Pour cet organisme régional dans la forme d'une ASBL, le gouvernement flamand prévoit cette année-ci 250.000 euros, l'année prochaine 560.000 euros et 770.000 euros en 2008 !

Il s'agit pourtant d'un travail qui peut tout aussi être effectué par une administration bien rodée avec un ou deux juristes supplémentaires. Ou l'on pourrait peut-être confier ce travail à quelques parlementaires flamands sans travail…

Même si cette agence avait une quelconque utilité - ce qui n'est pas exclu - alors, il serait beaucoup mieux de la mettre à disposition du pouvoir national - de préférence unitaire pour que tout le pays puisse en profiter.
Parce qu'en somme, le but est de récolter des informations qui sont en général librement disponibles et de faire un peu de lobbying. Si les deux autres régions font la même chose, il s'agit d'un triple travail, donc deux fois trop cher.

L'article en question y ajoute à la fin de façon laconique que « le travail
préparatoire a été effectué par Luc Van den Brande. » On aurait pu y ajouter utilement qu'il y va encore une fois d'une expression d'un nationalisme flamand démodé dans une Europe multilingue…

LES MISSIONS COMMERCIALES DU PRINCE PROUVENT LEUR UTILITE

La mission commerciale princière en Afrique du Sud était fructueuse pour la plupart des entreprises belges qui y ont participé. Et ce n’est pas le premier succès de ce genre de missions. Après celles en Chine et au Japon, le Prince a prouvé de bien connaître les opportunités commerciales des entreprises belges à l’étranger.

Bien-sûr, il existe aussi des mauvaises langues parmi les entrepreneurs belges qui essaient de profiter de la moindre faille pour mettre en cause le rôle du Prince et de la Royauté en général. S’agit-il de manœuvres dirigées par les nationalistes flamands ? Vu la force et l’influence des partis flamingants, aussi dans le monde des entreprises, il est permis de le croire.

Toutefois, au-delà de cette polémique nationaliste, ceux qui s’opposent au Prince devraient s’expliquer sur les alternatives. Que proposent-ils pour remplacer les visites princières ? Des voyages d’affaires sans accompagnement ce qui implique le risque de rester devant des portes fermées ? Des excursions commerciales sous l’égide d’un président à la Jean-Marie De Decker ou de Filip De Winter ? Il n’est pas garanti que le chiffre d’affaires de ces entreprises puisse en bénéficier…

Nouveau site web

Cher visiteur,

Certaines parties de la version francophone de notre site seront mises en ligne pendant les jours qui suivent. Vous pouvez déjà consulter la partie néerlandophone...

(mise en ligne 30-05)

Vous pouvez déjà consulter notre argumentaire, notre programme, nos points de vue, la page du parti et les liens. Les autres parties du site suivront.

(mise en ligne 01-06)

Quelques de nos éditoriaux sont déjà disponibles. Dans l'éditorial Le rattachisme: une illusion mal fondée (01-06-06) vous pouvez lire tout sur l'illusion "rattachiste".

Une publication intéressante: Scinder ou unir? est aussi mise en ligne!

(mise en ligne 05-06)

La partie "prologue" du site est mise en ligne, vous pouvez la consulter ici Bonne lecture!

On vous tient au courant de la mise en ligne de ce nouveau site!

LE B.U.B. POUR LES PROVINCES
ET LES COMMUNES !

A la réunion nationale du 18.03.2006, il a été décidé que le B.U.B. déposera
au moins une liste dans chaque province belge lors des prochaines élections
communales et provinciales du mois d'octobre.

Ceci est la liste provisoire:

Flandre Orientale: arrondissement de Gand
Luxembourg: un arrondissement
Limbourg: Beringen, Halen, Hasselt
Flandre Occidentale: un arrondissement +
Bruges
Liège: l'arrondissement de Liège, la ville
de Liège
Hainaut: l'arrondissement de Charleroi, la
ville de Charleroi, Amougies, Anderlues
Namur: la ville de Namur
Brabant: la ville de Bruxelles, la ville de
Louvain
Anvers: la ville d'Anvers, l'arrondissement
d'Anvers, la ville de Malines

Cette liste est donc encore modifiable.

FEDERALISME ET INSECURITE : IL Y A UN LIEN

La marche silencieuse à l’honneur du jeune assassiné Joe Van Holsbeeck qui s’est tenue à Bruxelles le 23 avril, presque jour pour jour 13 ans après la grande marche contre le fédéralisme de 1993, laissera des traces. La société belge s’est déconnectée de ses politiciens. Le mécontentement est grand vis-à-vis du monde politique.

Et pour cause : les politiciens préfèrent s’occuper de querelles communautaires au lieu de penser à la sécurité, la police et la justice. Ainsi, les réformes de l’Etat ont transféré d’énormes masses d’argent vers les communautés et les régions qui n’en ont nullement besoin. De plus, la dette publique n’a pas suivi ce mouvement de transfert. La conséquence de ce détricotage de la Belgique est que le gouvernement fédéral ne trouve plus les moyens pour financer une bonne police et une bonne justice. Les victimes d’actes d’agression ne peuvent être indemnisées dans de nombreux cas. Le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence n’intervient qu’en cas d’atteinte physique et de plus, seulement partiellement. Les malfrats sont donc gagnants.

Le premier politicien qui ose encore défendre le fédéralisme comme un bienfait pour les Belges ne vit pas dans la réalité et ferait mieux d’arrêter la politique tout de suite.

Le procès du BUB contre la VRT et la RTBf

Le 20 février 2006, l'affaire que le B.U.B. avait intentée contre les médias publics a été plaidée devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

Un jugement est attendu sous peu.

Vous trouvez ici déjà le contenu du plaidoyer du B.U.B. (note d'audience et schéma).

La langue du procès était le français parce que l'avocate du B.U.B. était francophone.

[schéma]

REFUTATION DES DERNIERES CONCLUSIONS ADVERSES

1) RECEVABILITE
RTBF

1. RTBF reproche au B.U.B. de formuler une demande dans le sens d’un avis, une consultation. Il est vrai qu’une seule phrase dans le dispositif du B.U.B. pourrait se prêter à une telle interprétation, de sorte que le reste du dispositif reste donc bel et bien recevable. Néanmoins, cette interprétation est erronée car cette phrase ne peut être séparée du reste du dispositif qui a pour but de faire condamner les défenderesses à donner un temps d’antenne au B.U.B.. La quantité de ce temps d’antenne devra être déterminée par le Tribunal et le B.U.B. a fait une proposition, somme toute raisonnable. Quoi qu’il en soit, une condamnation, quelle qu’elle soit, devra logiquement être prononcée. Voilà pourquoi la phrase a été ajoutée.

2. Comme il a déjà été clairement souligné en conclusions, les membres du B.U.B. peuvent représenter le parti s’il sont tous présents, ce qui est le cas, et de plus, ils représentent eux-mêmes en tant que hommes et femmes politiques. Toute la jurisprudence citée admet la recevabilité de demandes formulées par des candidats politiques (juge des référé de Liège et Verviers, Conseil d’Etat).

3. Il faut souligner que le B.U.B. et les membres introduisent l’action à double titre : en tant que respectivement parti politique et politiciens, mais aussi en tant que représentants potentiels d’une grande minorité nationale. Cette dernière motivation constitue une circonstance exceptionnelle au sens de la décision de la Commission européenne et donne droit à un temps d’antenne supplémentaire. On ne voit d’ailleurs pas pourquoi le B.U.B. ne peut pas faire référence à cette grande minorité nationale. Elle existe et on ne voit pas pourquoi les requérants ne peuvent pas mettre l’accent sur le fait que leur opinion (celle des requérants et de cette minorité nationale) est discriminée. L’éminent auteur MARTENS estime d’ailleurs que les actions d’un demandeur idéologique sont recevables ! (P. MARTENS, Théorie du droit et pensée juridique contemporaine, Larcier, Bruxelles, 2003, p. 126). Si les requérants ne peuvent demander réparation pour une violation des statuts des chaînes publiques, on peut se demander qui pourrait bien le faire. Selon la Cour de Cassation, chaque violation d’un décret commise par une autorité publique qui crée un dommage doit être réparée. Le dommage se retrouve dans le chef des requérants dont l’idéologie est injustement discriminée. Il peut être terminé en imposant aux défenderesses le respect des règles violées. Les requérants demandent donc le respect de leur idéologie, non de celle de cette minorité nationale (mais cela aboutira au même résultat).

VRT

1. Le cadre décretal des deux chaînes publiques et notamment l’article 3 des statuts de la RTBF et l’article 23 des statuts de la VRT est quasiment le même car il découle d’obligations nationales et internationales. Il y a donc certes un intérêt à juger les causes ensemble. On ne voit pas ce qu’une scission des affaires pourrait apporter de positif à la résolution du problème.

2. Les requérants n’ont pas fait de lien entre l’absence de demande de changement de langue et la connexité. Ils ont tout simplement dit que la Cour de cassation estime qu’il faut scinder les actions s’il n’y pas de connexité, quod non en l’espèce (et non déclarer l’une des deux irrecevables). On ne peut d’ailleurs reprocher aux requérants d’avoir choisi un tribunal incompétent car le tribunal de première instance de Bruxelles est de toute façon compétent à l’égard des défenderesses.

3. Contrairement à ce que prétend la VRT, les requérants ont apporté les signatures de tous les membres du parti (pièce 8). Ils ont tous donné un mandat pour introduire la présente procédure. Il est évident que le B.U.B. choisit ses propres membres et ses propres statuts et que les défenderesses ne peuvent s’y immiscer. D’autre part, il est vrai que trois requérants ont quitté le conseil d’administration en octobre 2005. Il s’agit de Kim ROOVERS, Charles GRAULICH et Jean-Philippe SCHKLAR. Ils ont été respectivement remplacés dans leurs fonctions par Cedric VLOEMANS, Michael MISSAIRE et Nicolas VAN AKEN. La première personne reprend l’instance en sa nouvelle qualité de président de la province d’Anvers pour le B.U.B. et les deux autres interviennent volontairement dans la procédure en tant que président de Liège pour le premier et président du Luxembourg pour le deuxième. Pour être complet, il faut y ajouter que Cedric VLOEMANS, comme il est devenu président de la province d’Anvers pour le B.U.B., a dû abandonner sa fonction de vice-président d’Anvers. Il n’a pas été remplacé dans cette fonction.

4. Le conseil d’Etat dans son arrêt du 1er avril 2003 en cause Monsieur VAN DE CAUTER c. RTBF a d’ailleurs déclaré que l’action du requérant en tant que candidat potentiel était recevable bien qu’il n’eût encore jamais participé à une élection et malgré le fait que sa candidature ne fût pas encore formalisée. Les ordonnances des juges de référé citées en conclusions confirment d’ailleurs la recevabilité de telles actions politiques.

5. Le B.U.B. peut-il représenter les 25 à 40% d’unitaristes et de fédéralistes d’union ? Oui et non. Lorsqu’on l’on retient le terme « représenter » dans son acception parlementaire, le B.U.B. ne peut les représenter car il n’a pas été élu par eux. Mais lorsque l’on adopte une signification plus large et finalement plus moderne (P. MARTENS, Théorie du droit et pensée juridique contemporaine, Larcier, Bruxelles, 2003, p. 125 : crise de la représentation), le B.U.B. peut bien les représenter car il évoque en gros leurs idées au niveau institutionnel. Observons que l’on s’accorde pour dire qu’une organisation comme Test-Achats représente les consommateurs bien qu’elle n’ait jamais été élue par ces derniers. Tout dépend donc de que l’on entend par « représenter ». Dans le même ordre d’idées, l’on peut se demander si par exemple le MR ou le VLD représentent bien « les libéraux » car à chaque élection, l’on constate une perte ou un gain d’électorat pour ces partis. Néanmoins, et au-delà des partis, personne ne conteste que l’opinion libérale mérite une place importante dans le débat politique…

Quoiqu’il en soit, la question de savoir si le B.U.B. représente 25 à 40 % de Belges est en soi assez impertinente car ce qui compte, c’est surtout leur idéologie, qui, elle, - et ce n’est point contesté – est importante en termes politiques et sociologiques et est totalement discriminée par les défenderesses. Le thème unitariste et fédéraliste d’union est en soi suffisamment important pour susciter un intérêt journalistique et pour former l’opinion publique en vue des échéances électorales futures. Et c’est finalement lors de ces élections libres et démocratiques que les citoyens, cette fois-ci pleinement informés des options de vote, pourront décider si oui on non le B.U.B. peut les représenter dans les assemblées législatives. Ou comme l’éminent philosophe allemand Jürgen HABERMAS le précise (Droit et démocratie, Francfort-sur-le-Main, 1992, p. 389) :

« Ce qui fait des opinions ainsi concentrées une opinion publique, c’est à la fois la manière dont elles se constituent et le large assentiment qui les « soutiennent ». Une opinion publique n’est nullement représentative au sens statistique. Elle n’est pas un ensemble d’opinions individuelles, relevées isolément et formulées dans un contexte privé ; en ce sens, il ne faut pas la confondre avec les résultats d’une enquête d’opinion. Le sondage politique ne présente un certain reflet de l’ « opinion publique » qu’à la condition que, réalisé dans un espace public mobilisé, il ait déjà été précédé par une formation de l’opinion relative au thème abordé. »

6. Le B.U.B. n’est en effet pas traité différemment que d’autres partis politiques sans représentation parlementaire. Ce n’est pas difficile à observer car aucun de ces partis ne reçoit un temps d’antenne sur les ondes de la VRT. De 2002 à 2005, le B.U.B. a reçu 0 minutes de temps d’antenne, bien qu’il ait participé à deux reprises aux élections dans toutes les circonscriptions néerlandophones en 2004 et en presque autant de circonscriptions (moins 2) en 2003.

2) MESURES PROVISOIRES

La RTBF essaye de nier la pression institutionnelle qui pèse sur la Belgique. Cette assertion gratuite est en flagrante contradiction avec la réalité quotidienne. Disons même que la pression n’a jamais été si forte. Le manifeste économique du groupe du Warande de novembre 2005 l’a encore clairement démontré. Ce ne sont aucunement des spéculations politiques (concl. add. RTBF, p. 9), mais bien des vérités quotidiennes.

Cette urgence ne sert cependant plus à obtenir des mesures provisoires comme toute l’affaire sera finalement plaidée au fond en une fois. Elle est pourtant encore très utile à motiver la demande d’exécution provisoire formulée par les requérants.

3) LE FOND
RTBF

1. La RTBF n’a aucunement signalé l’existence du B.U.B. ou donné la parole à celui-ci pendant la campagne pour les élections régionales de 2004. Aussi en 2005, la RTBF n’a-t-elle jamais fait état du B.U.B….

Une question intéressante est de savoir ce qui se passerait si le B.U.B. obtenait un ou plusieurs représentants à la Chambre des Représentants car la RTBF donne l’impression dans ses conclusions qu’à ce moment-là tous les problèmes d’accès aux médias publics seront résolus. Pourtant, rien n’est moins vrai. En effet, l’une des conditions énumérées dans le dispositif électoral de la RTBF pour avoir accès à la télévision et pour avoir un accès substantiel à la radio en période électorale est d’avoir une représentation à la Chambre ét au Sénat (p. 3 C). Or, il est beaucoup plus difficile d’obtenir un siège au Sénat qu’à la Chambre, car les élections directes du Sénat sont réservées aux grandes figures politiques. 10.000 voix par sénateur est un minimum ce qui est énorme pour une personne peu connue. Donc, si le B.U.B. obtient un parlementaire ou voir plus moyennant d’énormes efforts financiers et humains, il devra toujours se contenter de deux ou de trois minutes de radio après le journal parlé de 19 heures… Il est dès lors clair que la RTBF, dirigée par les partis au pouvoir, fait tout pour fermer la porte aux nouveaux partis politiques…

La situation à la VRT est moins claire, mais cela ne veut pas dire qu’elle est meilleure. La VRT n’a pas de dispositif électoral et elle déclare en conclusions faire ce qui lui plaît… On connaît d’ailleurs le résultat : les nouveaux partis politiques sont totalement écartés de ses antennes…

2. Un objectif légitime majeur en politique est l’amélioration de la démocratie et le respect du pluralisme de la société (B. FRYDMAN, G. HAARSCHER, Philosophie du droit, 2ème édition, Dalloz, Paris, 2002, 62). Les défenderesses y jouent un rôle important car elles font usage de l’argent du contribuable. Cet objectif légitime est d’une valeur supérieure à celui de la « clarification des débats » et est d’ailleurs consacré par toute la réglementation citée. Un contrôle marginal par le juge est toujours possible. L’exclusion ou la quasi-exclusion des partis sans représentation parlementaire ainsi que d’une minorité nationale importante est donc inadmissible.

3. Dans sa thèse de doctorat, Madame Peggy VALCKE (Digitale diversiteit, convergentie van media-, telecommunicatie- en mededingingsrecht, Larcier, Gand, 2004, p. 115 et s.) définit le pluralisme comme une conception politique, religieuse, philosophique,… qui préconise la co-existence et l’interaction des différents principes et convictions directeurs et qui tient en équilibre les différentes opinions sans que l’une soit en mesure de dominer ou d’opprimer l’autre. Le pluralisme des médias constitue une application de cette description générale. Cela implique concrètement que les différentes tendances sociétaires aient voix au chapitre dans les médias et qu’elles aient donc accès aux moyens de diffusion. Cette obligation est cruciale dans une démocratie, considère-t-elle, car ce n’est qu’en établissant un marché libre des idées où la prise de conscience individuelle et publique peut se dérouler librement grâce à la confrontation d’idées opposées, que la démocratie peut fonctionner et que l’individu est en mesure de s’épanouir. L’auteur P. MARTENS partage ce point de vue (op. cit., p. 126). Les idées ne peuvent recevoir une protection moindre que les marchandises ou les services car les idées, elles, sont gratuites et nécessaires à la démocratie. Les médias publics jouent un rôle primordial à ce sujet car ils font partie du pouvoir exécutif. Vu que les médias publics se trouvent ainsi dans une situation de juge et partie, ils doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé du pouvoir judiciaire.

Le philosophe allemand Jürgen HABERMAS l’a aussi souligné (Droit et démocratie, Francfort-sur-le-Main, 1992, p. 390) :

« Les structures d’un espace public inféodé au pouvoir excluent toute discussion féconde et éclairante. »

Les éminents auteurs A. STROWEL et F. TULKENS (Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Larcier, 1998, 69 et s.) approuvent d’ailleurs cette thèse en déclarant que (p. 78) :

« Certes, le seul fait de l’intervention du juge peut être considéré comme une restriction potentielle à la liberté d’expression, mais il n’apparaît pas que ce fait ne soit pas, parfois, en soi nécessaire dans une société démocratique ».

Ou encore (p. 87) :

« Ne doit-on pas à cet égard admettre, avec B. LIBOIS, que la liberté de la presse ne peut plus être comprise uniquement comme la « continuation d’un droit individuel ». Dans la mesure où les médias façonnent un nouvel espace public, leur responsabilité est sociétale, ce qui justifie d’en renforcer les contre-pouvoirs. »

4. Madame Peggy VALCKE souligne également (op. cit., p. 157) que la Cour européenne des droits de l’Homme a confirmé que l’article 10 CEDH ne concerne pas seulement le contenu de l’information, mais aussi les moyens pour diffuser et recevoir ces informations. La commission et le Conseil de l’Union européenne considèrent aussi le secteur audio-visuel comme « un instrument essentiel pour la promotion de la démocratie. » (Comm. Comm. U.E., P.C., 19 janvier 2001, éd. 17, 4 et Résol. Conseil U.E., 21 janvier 2002, concernant le développement du secteur audio-visuel, P.C., 5 février 2002, éd. 32, 4). L’auteur ajoute (p. 183) que le pluralisme, bien qu’il s’agisse d’un principe essentiel, ne crée probablement pas (il y a un doute) de droits subjectifs dans le chef des citoyens, mais n’exclut nullement un contrôle marginal du juge pour sanctionner des discriminations manifestes (note 320). On peut critiquer cette thèse en disant que si l’on admet que le pluralisme constitue un principe essentiel de la démocratie – ce qui n’est pas contesté en soi -, il faut qu’un juge puisse le faire respecter par des médias qui fonctionnent avec l’argent du contribuable, d’autant plus que l’on ne voit pas comment l’on pourrait faire respecter ce principe si les citoyens ne peuvent pas l’invoquer.

L’on peut citer de nouveau HABERMAS (op. cit., p. 471) :

« […] la préservation d’espaces publics autonomes, l’extension de la participation des citoyens, la domestication du pouvoir des média et la fonction médiatrice des partis politiques non étatisés ont une importance capitale. »

A. STROWEL et F. TULKENS partagent cette opinion en citant H . PIGEAT (p. 89) :

« … il est indispensable de mettre frein à un journalisme mercenaire… »

« S’il est effectivement important de rappeler que la liberté de presse est un instrument irremplaçable pour assurer une discussion démocratique et pluraliste des questions d’intérêt général, elle peut aussi être le moyen totalitaire de broyer l’individu isolé. »

5. L’accès radio-télévisé donné par la RTBF au B.U.B. a été totalement dérisoire et largement insuffisant. Le critère retenu ne peut d’ailleurs être le résultat électoral car celui-ci est justement largement influencé par l’accès aux médias. C’est comme si on répartissait le temps de publicité des entreprises sur base du chiffre d’affaires de celles-ci. Une telle mesure serait évidemment contraire au principe de la libre concurrence et serait totalement disproportionnée à un objectif quelconque, fût-il légitime. Il en va de même en l’espèce. Le critère objectif à retenir est « la permanence des partis » comme le B.U.B. le propose (présence dans au moins 3 circonscriptions électorales belges lors des deux derniers scrutins nationaux ou régionaux). Même dans le cas où le Tribunal estimerait qu’il ne peut adopter un nouveau critère, toute discrimination flagrante doit de toute façon être sanctionnée.

La RTBF confond volontairement ou involontairement les sondages qui portent uniquement sur le maintien de la Belgique ou non (85% des Belges qui sont contre le séparatisme) avec ceux qui ont un objectif plus large et qui visent à déterminer quel genre de structure étatique les Belges désirent (25 à 40 % d’unitaristes et de fédéralistes d’union). Le résultat des urnes ne donne aucune explication à cet égard car la question n’est même pas posée ouvertement aux électeurs. De plus, ceux-ci ne peuvent quasiment pas voter pour des partis unitaristes ou fédéralistes d’union, faute d’alternative connue. On ne comprend d’ailleurs pas pourquoi la RTBF entend rejeter les sondages avancés par les requérants car il s’agit d’abord d’une technique couramment utilisée notamment en droits intellectuels afin de déterminer la notoriété d’une marque et ensuite parce que sa Majesté le Roi y a fait clairement référence dans son discours royal du 21 juillet 2005 ainsi qu’en termes plus couverts dans son discours du 24 décembre 2005. Il convient d’ailleurs d’observer que le Roi fait partie du pouvoir exécutif et que les défenderesses en dépendent de sorte qu’une contradiction entre ces deux « organes publics » serait assez incongrue. Par ailleurs, si « l’état de l’opinion publique est mieux reflété par les résultats des urnes […] que par des sondages » (concl. add. de la RTBF, p. 11), il est difficile de comprendre pourquoi il existe encore une loi de 1973 sur la protection des minorités idéologiques et philosophiques, une loi qui prévoit la reconnaissance d’organisations représentatives par les gouvernements. Remarquons encore que la RTBF tente de lier le temps d’antenne qu’elle a accordé au B.U.B. en tant que parti politique au temps d’antenne qu’elle devrait lui accorder en tant que porte-parole potentiel de la grande minorité d’unitaristes et de fédéralistes d’union. Ce n’est évidemment pas la même chose et ne démontre aucunement que la RTBF aurait satisfait à ses obligations décrétales à cet égard.

6. On se demande par ailleurs comment la RTBF et la VRT peuvent savoir si le message du petit B.U.B. ne va de toute façon pas intéresser les citoyens. Elles reprochent au B.U.B. de vouloir représenter 2,5 millions de Belges – ce que le B.U.B. a clairement nuancé – mais, elles-mêmes, elles n’hésitent pas à parler au nom de leurs quelques millions de téléspectateurs et d’auditeurs… Le B.U.B. estime pourtant qu’il sera aux électeurs de décider des mérites du B.U.B. et non aux défenderesses.

Dans ses conclusions additionnelles (p. 11, note 25), la RTBF essaie de tirer une phrase se trouvant dans les conclusions des requérants hors de son contexte en le citant à moitié. Il n’est pas contesté que la représentation parlementaire constitue un critère objectif pour répartir le temps d’antenne selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, mais cela ne veut aucunement dire que ce critère est toujours raisonnable et que les défenderesses puissent violer les principes de non-discrimination, de la liberté d’expression et de la pluralité. En d’autres termes, même si le critère de la représentation parlementaire peut être pris en compte dans la clé de répartition du temps d’antenne, cela ne veut pas dire que l’on peut exclure totalement les partis (permanents) non représentés au parlement, d’autant moins lorsqu’ils sont les seuls porte-paroles potentiels d’une large minorité nationale. Ajoutons à titre répétitif que les « maigres » résultats électoraux du B.U.B. (en tout cas en termes absolus) et dont les défenderesses font grand cas, sont principalement déterminés par le manque d’accès aux médias publics du B.U.B….

A. STROWEL et F. TULKENS cite d’ailleurs un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 29.11.1995 qui, se fondant sur une décision du Tribunal constitutionnel du 21.01.1994, a décidé – après avoir déclaré l’action de Monsieur Patrouilleau et de son asbl recevable - que (p. 88) :

« … la liberté d’expression a pour corollaire, dans le chef des spectateurs, un droit à l’information de même valeur que la liberté qu’il complète. »

7. La RTBF retient un critère de différenciation déraisonnable et disproportionné (voir conclusions). La commission européenne des droits de l’Homme et certains tribunaux belges ont déjà jugé que l’on ne peut exclure un parti politique sans représentation de l’antenne publique en période électorale ou lorsque ce parti peut faire valoir d’autres circonstances exceptionnelles. Le contrôle du juge est certes marginal, mais il existe. Les deux minutes accordées par la RTBF au B.U.B. sont évidemment manifestement insuffisantes pour faire connaître le parti au grand nombre.

Ecolo a pu percer grâce à un élan international : le mouvement écologique appuyé par de puissantes organisations internationales comme le WWF ou Greenpeace. Ce parti constitue donc un mauvais exemple. L’UDRT a eu quatre élus dans les années ’80, mais le parti a disparu peu de temps après car il n’avait pas accès aux médias.

Un ancien représentant de l’UDRT, Monsieur Pascal De Roubaix a expliqué aux requérants quelle était la raison de l’échec du parti :

« 1° Nous avons réussi à apparaître comme un phénomène porté par la vague néolibérale.
Nous étions soutenus dès le départ par la Fédération Générale des Travailleurs indépendants, 80.000 membres (FR/NL) qui
diffusait un hebdo: "La défense sociale".
Nous avons pratiqué le collage sauvage comme des fous, (impensable aujourd'hui) par campagnes successives, même en
période non électorales.
Dès que nous sommes apparus dans les sondages nous avons été pris au sérieux par la presse écrite, un peu grâce aux
sondages qui étaient quelquechose de tout neuf.
Les chutes de gouvernements et les élections à répétition ont participé à une sorte d'excitation politique permanente qui
nous a été bénéfique.
Le « marketing politique » en était à ses balbutiements, les autres partis y étaient extraordinairement maladroits et contrôlaient
leur électorat avec beaucoup moins de professionnalisme qu'à ce jour.
Nous étions pauvres, mais les autres partis n'étaient pas riches. Les armes étaient bien plus égales qu'aujourd'hui.

2° Avant les élections de ‘78 nous n'avons pas eu de véritables accès aux radios et télévisions, si ce n'est sporadiquement.
Après celles-ci, vu la surprise de l'élection e Monsieur Hendrick (qui fut quand-même une sorte de petit miracle politique) on a
beaucoup plus parlé de nous et nous avons même eu droit au guet-à-pens de la RTBF qui a organisé notre démolition
médiatique (nous avons même gagné notre procès contre elle, mais le mal était fait). »

Ce témoignage du terrain démontre que le marketing politique a connu une énorme évilution et qu’un phénomène comme l’UDRT avait encore une chance dans les années ’70 et ’80, mais qu’actuellement, l’emprise des médias est devenue tellement forte, que de telles initiatives politiques ne sont plus réalisables sans un appui réel des médias et surtout des médias publics.

Le B.U.B. ne demande évidemment pas le même accès aux médias publics que celui accordé aux partis avec une représentation parlementaire, comme la RTBF le prétend, même si ce principe existe en France. Non, le B.U.B. se limite à demander un accès de base en tant que parti et un accès complémentaire vu le fait que son idéologie soit partagée par une grande minorité nationale. Néanmoins, même en accordant ce temps d’antenne minimal au B.U.B., celui-ci ne bénéficiera toujours pas – loin s’en faut – du temps d’antenne accordé aux partis représentés au parlement et encore moins de celui accordé aux grands partis politiques.

8. La RTBF estime que le droit à des élections libres n’emporte pas, pour les candidats, celui d’user des moyens d’expression qui dépendent des pouvoirs publics. En présence d’un parti permanent comme le B.U.B. (et c’est un des seuls), une telle affirmation est bien étrange car les pouvoirs publics sont justement là pour protéger les droits des minorités, a fortiori lorsque ces minorités (idéologiques en l’occurrence) sont importantes.

9. Les requérants ne dénoncent pas l’instauration d’un seuil d’éligibilité dans le cadre de cette procédure et les autres obstacles auxquels ils doivent faire face, mais estiment qu’il faut regarder le tout en donc alléger la charge du B.U.B. en lui accordant un accès – en fin de compte - limité aux médias publics. On ne voit d’ailleurs pas comment cela pourrait nuire aux défenderesses, ni d’ailleurs aux autres partis politiques. Puisque le B.U.B. tient un discours singulier, mais raisonné, il ne pourra qu’enrichir le débat politique ! La RTBF signale d’ailleurs à juste titre dans ses conclusions que l’obligation de récolter des signatures de citoyens ainsi que l’octroi des subventions aux partis politiques avec représentation parlementaire et l’exclusion de ces subventions des partis sans représentation sont déjà basées sur le nombre de votes que ces partis ont recueillis. Donc, pourquoi alors encore renforcer cette discrimination – justifiée ou non, cela ne fait pas l’objet du présent débat – en fondant l’accès aux médias publics sur ce même critère ? On ne peut qu’en conclure raisonnablement que le but des partis avec représentation est de barrer définitivement la voie aux partis sans représentation, ce qui se vérifie d’ailleurs dans la pratique à deux exceptions près : les écologistes et l’extrême-droite, qui constituent néanmoins des phénomènes européens.

10. La RTBF dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’élaboration de ces programmes. Cela n’est aucunement contesté. Mais cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas liée par des obligations vis-à-vis des citoyens. Elle ne peut impunément violer les droits des minorités idéologiques (voir l’art. 3 de ses statuts) ni discriminer totalement les nouveaux partis politiques et certainement pas en période électorale (voir la décision De Angelis ainsi que les autres décisions citées). La faute des défenderesses est donc le fait de violer une obligation légale au sens général du terme. Le dommage est la discrimination conséquente dont les requérants sont victimes en tant que parti politique et membres d’une minorité nationale discriminée. Il y a donc une confusion quasi-totale entre la faute, le dommage et le lien de causalité.

L’auteur F. GLANSDORFF écrivait à cet égard (« La responsabilité de la puissance publique en droit belge », in Les obligations en droit français et en droit belge – convergences et divergences, Bruxelles, Paris, Bruylant, Dalloz, 1994, p. 317 ; Cass., 4 novembre 1982, R.G.A.R., 1984, 10815 ; Cass., 13 mai 1982, concl. gén. VELU, J.T., p. 772) :

« […]

Ou bien l’autorité méconnait des règles constitutionnelles ou légales lui imposant de s’abstenir ou d’agir de manière déterminée. Elle transgresse alors une obligation de résultat, et l’on se montre plus sévère : il y aura nécessairement faute, sauf erreur invincible ou autre cause d’exonération de responsabilité. »

L’auteur HABERMAS écrivait à cet égard (op. cit., 471) :

« […] les mass media doivent conquérir une marge d’action qui les rende indépendants de l’intervention à la fois des élites politiques et des autres élites fonctionnels, et qui leur permette d’assurer le niveau de discussion propre à la formation de l’opinion publique, sans porter atteinte à la liberté communicationnelle d’un public appelé à prendre position. »

Le B.U.B. semble d’ailleurs ne pas être seul avec ses reproches de manque de pluralisme car l’ancien ministre de la culture de la Communauté française de Belgique, Monsieur Miller, vient de déclarer dans un article paru dans la Libre Belgique du 02.02.2006 (joint au dossier) que la RTBF serait trop à gauche et accorderait trop peu de temps d’antenne au point de vue libéral. Il parle même d’une «crise de confiance» entre la RTBF, dominée selon lui par le PS, et ses téléspectateurs !

VRT

1. Même si Monsieur De Angelis a perdu sa requête devant la Commission des droits de l’Homme, cela ne veut pas dire que les requérants ne peuvent tirer des leçons de cette décision. Le problème de Monsieur De Angelis était qu’il ne disposait d’aucun document démontrant un refus d’accès aux médias. En l’espèce, les requérants apportent évidemment cette preuve. Ce point n’est d’ailleurs aucunement contesté.

2. La décision De Angelis démontre clairement qu’une discrimination manifeste de partis politiques et de candidats dans les médias est interdite. De plus, il a déjà été souligné clairement par les requérants que l’accès aux médias, dans notre monde ultra-médiatisé, est devenu une condition sine qua non pour réussir en politique. On constate en effet que les 4 ou 5 grands partis se partagent 98% des voix sans compter le grand nombre d’abstentionnistes et d’électeurs qui ne viennent pas voter pour une raison ou une autre (environ 1.000.000 lors des dernières élections régionales) ! On peut comparer cet accès aux médias à celui à la publicité radiodiffusée pour les entreprises. Qui plus est, même purement mathématiquement sur base du nombre d’électeurs (13.000), le B.U.B. est discriminé (voir concl.).

3. Les articles 29 et 30 §6 des décrets sur la VRT ne visent évidemment pas les programmes politiques généraux (les plus importants), mais uniquement les tribunes politiques en période électorale. La VRT l’admet d’ailleurs car elle a déjà clairement souligné qu’elle est totalement libre dans la programmation – quod non vu l’interdiction de discrimination manifeste de nouveaux partis et de minorités idéologiques.

4. Contrairement à ce qu’énonce la RTBF, la VRT estime que « le devoir d’objectivité de la partie concluante n’implique nullement un certain résultat mathématique, mais une motivation au cas par cas,… » La RTBF prend donc comme critère le résultat électoral, la VRT en revanche, s’estime totalement libre de faire ce qu’elle entend. Quel que soit le critère de sélection que l’on adopte, il est clair que celui-ci ne peut mener à une discrimination manifeste. La Vlaamse Geschillenraad n’a d’ailleurs aucunement répondu à l’argument des requérants concernant la discrimination de la grande minorité nationale d’unitaristes et de fédéralistes d’union. Le CSA non plus.

5. Enfin, la VRT estime de façon particulièrement vague et illogique que les requérants doivent prouver leur grand intérêt journalistique. Ils l’ont pourtant déjà démontré en signalant des sondages scientifiques qui démontrent l’existence d’une grande minorité nationale d’unitaristes et de fédéralistes d’union, la discrimination manifeste de cette minorité et le fait que le parti des requérants constitue le seul parti politique qui défend les idées de cette grande minorité nationale (ce qui n’est nullement contesté). Par ailleurs, les requérants ne comprennent pas très bien ce que la VRT entend dire par « prouver au cas par cas » leur intérêt journalistique. Pour bien faire, ils devraient donc organiser chaque mois une manifestation d’au moins 10.000 personnes, car une seule manifestation ne leur donnerait qu’un seul accès limité au jour même de la manifestation. D’autre part, il n’est pas du tout sûr que les grands partis traditionnels sont eux-mêmes capables d’enthousiasmer 10.000 manifestants une fois par an, loin s’en faut…

6. La VRT et la RTBF ont encore une fois fait preuve de leur volonté de discriminer la minorité nationale d'unitaristes et de fédéralistes d'union dans leurs émissions du début février 2006 après le discours anti-séparatiste que le Roi Albert II avait tenu à la réception de Nouvel An le 30.01.2006. Le souverain s'y est farouchement opposé à la dislocation de la Belgique et aux forces séparatistes qu'elles soient manifestes (comme le Vlaams Belang) ou larvées visant ainsi le CDenV et les autres partis néerlandophones, voire quelques partis francophones comme le PS. Après ce discours, la VRT et la RTBF ont uniquement donné la parole aux séparatistes et aux confédéralistes et non aux unitaristes ou aux fédéralistes d'union. Pour les chaînes publiques, il était clair que les Flamands en bloc ne partagaient pas l'opinion du roi, tandis que la réalité est toute différente. Il est aussi à préciser que le discours du roi n'était pas unitariste ou fédéraliste d'union, mais simplement fédéraliste dans le sens où il ne s'est pas opposé à de nouvelles scissions de compétences. En outre, l'on peut difficilement soutenir que la grande minorité d'unitaristes et de fédéralistes d'union peut être défendue par un souverain pour lequel les citoyens ne peuvent pas voter, qui n'a pas pour tâche de défendre quelque minorité que ce soit, mais la nation tout entière, dont la fonction est liée au strict respect de la constitution (en l'occurence fédéraliste) et dont les discours doivent être approuvés par le gouvernement, en l'occurence composé de partis fédéralistes, voire confédéralistes (p. ex. le VLD et la SP.A).

CONCLUSION

Il est manifeste que les défenderesses, qui font partie du pouvoir exécutif et qui fonctionnent au moyen de l’argent du contribuable, font tout pour garder le marché politique fermé au profit des partis démocratiques représentés au parlement et refusent d’admettre de nouveaux entrants démocratiques. Ce comportement illégal est constitutif d’une faute qui nuit directement aux requérants qui sont discriminés de la sorte, bien que le B.U.B. soit un parti permanent qui constitue le seul porte-parole potentiel d’une large minorité nationale d’unitaristes et de fédéralistes d’union totalement discriminée par les défenderesses. Ce dommage exige une réparation en nature conformément à la jurisprudence citée de certains tribunaux belges ainsi qu’à celle de la Commission européenne des Droits de l’Homme et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

On peut terminer en citant A. STROWEL et F. TULKENS (p. 87) :

« N’est-il pas parfois aussi de l’intérêt de la société qu’une sanction soit prise contre un média, quand bien même aucun individu ne s’en plaindra ? »

Tout en sachant qu’au moins les requérants se plaignent en l’espèce, voire 25 à 40 % des Belges !